OBJECTIF PHOTO, 94 rue de la République 69220 Belleville en Beaujolais Sarl au capital de 50 000€ Siret 533 387 882 00012
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients, utilisateurs et visiteurs peuvent avoir accès aux photographies et articles commercialisés au Studio 94 rue de la République et/ou par le site internet http://www.laurarodrigues.fr dont l’activité est de :
– Porter à la connaissance et au choix des utilisateurs et visiteurs du site des photographies sous forme de fichiers numériques.
– Assurer la reproduction des photographies sur différents supports et formats, en vue de la vente de ces photographies à tout utilisateur et ses invités pour une utilisation privée ou publique selon les conditions définies par le photographe.
– Assurer la mise à disposition des fichiers photos originaux, sous réserve de l’accord du photographe.
– Proposer un choix d’articles à commander directement sur le site web : cadres, albums appareils photos, bons cadeaux et autres articles….
L’utilisation du site http://www.laurarodrigues.fr implique que l’utilisateur et le visiteur acceptent les termes et les conditions définies sur ce document.
1/ Accès aux « reportages privés ».
Le mot de passe qui vous a été remis par le photographe ou envoyé par mail est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de ce mot de passe.
L’utilisateur qui communique à des « tiers » les informations nécessaires pour accéder à ses reportages donne implicitement l’autorisation à ces derniers de visualiser ses photos, et de commander des tirages, des fichiers originaux, des objets personnalisés…
L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite des photos commandées par ses « tiers ».
L’utilisateur peut à tout moment demander au photographe de ne plus figurer dans un « reportage privé ».
2/ Achat en ligne de tirages photo papier, toiles, plexi, alu, fichiers originaux et objets personnalisés et autres articles disponibles.
– Les « reportages » photos sont disponibles pour une durée d’un mois minimum.
– Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et Objectif Photo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
– Toutes les commandes sont payables par carte bancaire ou par chèque bancaire.
La commande ne sera prise en compte et validée qu’au moment où le centre de paiement carte bancaire l’aura acceptée ou après encaissement du chèque. En cas de refus bancaire, la commande sera suspendue et le client prévenu.
– La commande est facturée sur la base du prix affiché sur le site http://www.laurarodrigues.fr au moment de l’enregistrement de celle-ci.
– Le paiement par Carte Bancaire s’effectue sur le site du CIC Lyonnaise de Banque qui utilise un protocole sécurisé de transmission de vos coordonnées bancaires. Objectif Photo n’a en aucun cas connaissance de vos coordonnées bancaires.
3/ Impression photographies.
– Afin de respecter les rapports et les formes de tirage choisis par le client, les fichiers pourront être tronqués et/ou recadrés.
– En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client devra en informer par mail Objectif Photo http://www.laurarodrigues.fr dans un délai de sept jours à compter de la réception des photographies. Après ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.
– Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les raisons considérées comme subjectives (liées à des préférences de tirages,…) et/ou liées à une erreur de choix du produit et/ou de ses options, par le client lors de sa commande.
4/ Livraison
– sauf en cas de retrait au Studio 94 rue de la République, les tirages photos et les articles commandés sur http://www.laurarodrigues.fr sont livrés par la Poste dans un emballage approprié. En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux.
Le client est responsable de l’adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète.
Le délai d’acheminement pour la France métropolitaine est en moyenne de 2 à 6 jours ouvrés, mais il dépend de la Poste. Objectif Photo ne peut être tenu responsable des retards de la Poste.
Délais de production des photographies:
– tirages de format maximum 40/60 : 6 jours ouvrés.
– tirages de format supérieur à 40/60 : 12 à 14 jours ouvrés.
– Pour une commande contenant des objets cadeaux : 12 à 14 jours ouvrés.
– Pour une commande contenant de la photo sur toile/plexi : 12 à 14 jours ouvrés.
5/ Politique de confidentialité et cookies
Se reporter aux conditions figurants spécifiquement sur le site http://www.laurarodrigues.fr
6/ Propriété intellectuelle
– toutes les photographies, le site http://www.laurarodrigues.fr et tous les éléments qui y sont inclus sont la propriété exclusive d’Objectif Photo qui en assure l’exploitation, et sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles.
– en cas de licence d’utilisation d’une photographie, celle-ci n’affecte pas la propriété du contenu d’Objectif Photo http://www.laurarodrigues.fr, elle est strictement personnelle et constitue une cession libre d’utilisation hors exploitation commerciale, sauf accord spécifique du photographe.
– En accédant au présent site vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que ce soit, toute partie, même minime, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez.
La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d’œuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l’accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers est strictement interdite. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
7/ Responsabilités de Objectif Photo http://www.laurarodrigues.fr
– Objectif Photo assure techniquement l’hébergement des photos, mais n’est en aucun cas responsable de leur utilisation.
– Objectif Photo assure une sauvegarde permanente des photos. Cependant, Objectif Photo n’engage pas sa responsabilité pour toute raison technique, indépendante de sa volonté, qui aurait pour conséquence la perte des photos et les préjudices correspondants.
– Dans le cadre du maintien de son site Internet, Objectif Photo se réserve le droit d’interrompre temporairement ses services, notamment lors d’interventions sur les serveurs.
– Objectif Photo n’engage pas sa responsabilité en cas d’indisponibilité de ses services à la suite d’incidents techniques du réseau Internet.
– Objectif Photo n’engage pas sa responsabilité pour toute interception, de la part d’autres utilisateurs ou actes de piraterie, des photos téléchargées ou en cours de téléchargement ainsi que pour les préjudices subis suite à l’interception des fichiers. L’utilisateur et le visiteur déclarent connaître et accepter les risques liés au réseau Internet.
– Objectif Photo peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela, sans préavis.
– Objectif Photo peut clôturer ou bloquer tout compte d’utilisateur à tout moment, et cela, sans préavis, L’utilisateur en sera informé.
9/ Acceptation
– Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.
– En procédant à la création d’une commande, d’un compte Utilisateur et à l’enregistrement de votre profil sur Objectif Photo http://www.laurarodrigues.fr, le contrat qui régit les relations entre la société Objectif Photo et l’Utilisateur est formé.
– Ce contrat basé sur les présentes conditions générales de vente constitue l’entier et unique contrat entre les parties. Il remplace et annule notamment tout accord éventuel antérieur.
– Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux de Lyon.
– Les présentes conditions générales sont à même d’évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite par les utilisateurs. Il appartient à l’utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d’utilisation des services.
– Pour toutes questions relatives aux conditions générales de vente des services, l’Utilisateur peut contacter Objectif Photo sur le site http://www.laurarodrigues.fr
10/ Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées ou téléchargées restent notre entière propriété jusqu’à leur complet règlement.
11/ Droit de rétractation des tirages papiers et objets personnalisés
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 point3 du Code de la Consommation le client utilisateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour la commande d’un produit confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.
En conséquence, sans préjudice de l’application de l’article ” Droit de rétractation “, le client utilisateur ne peut pas nous retourner pour remboursement ou annuler sa commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : objet photo, photo sur toile, livre album, etc.).